B 07 CSM.#2.F 2.156 Echange mixte de terrains entre [nom confidentiel] et la Commune de Chézard-saint-Martin, du 1er avril 1912 (1912)

B 07 CSM.#2.F 2.143 Vente par Frédéric Girard et Arthur Chollet de 2 parcelles de terrain aux Comble Emine, en faveur de la Commune de Chézard-Saint-Martin, du 22 août 1890 (1890)

B 07 CSM.#2.F 2.139 Acte d'acquisition d'une maison au Petit-Chézard en faveur de la Commune, du 22 août 1859 (1859)

B 07 CSM.#2.F 2.140 Vente d'un pré situé aux Combes de Pertuis par la Chambre de charité à la Commune de Chézard-Saint-Martin, du 8 juin 1877 (1877)

B 07 CSM.#2.F 2.141 Vente d'une parcelle de terrain, détaché de l'article 1007, par Sophie Junod, née Favre, à la Commune de Chézard-Saint-Martin, du 26 mars 1886 (1886)

B 07 CSM.#2.F 2.142 Vente par la Commune de Cernier à celle de Chézard-Saint-Martin de 2 prés sur le Bois et à la Pâture, article 80 et 81 du cadastre de Chézard-Saint-Martin du 30 décembre 1889 (1889)

B 07 CSM.#2.F 2.144 Vente de l'ancien cimetière par l'Etat de neuchâtel à la Commune de Chézard-Saint-Martin, du 7 mars 1893 (1893)

B 07 CSM.#2.F 2.145 Vente d'une parcelle de terrain à la [Neuvevy?] par Samuel Augsburger à la Commune de Chézard-Saint-Martin pour les ¾ et à celle de Cernier pour 1/4, du 7 mars 1893 (1893)

B 07 CSM.#2.F 2.146 Vente par divers à la Commune de Chézard-Saint-Martin d'un chemin de dévestiture, article 1582 du Cadastre, du 17 avril 1894 (1894)

B 07 CSM.#2.F 2.147 Transports immobiliers divers, rectifications cadastrales, cessions de territoires et constitutions de servitudes, concernant la commune de Chézard-Saint-Martin, du 30 juillet 1894 (1894)

B 07 CSM.#2.F 2.148 Vente de 2 prés, articles 621 et 622 du cadastre de Dombresson, par les ayants-droit de Jonas-Pierre Mauley et les héritiers de son épouse, Julie-Adèle, née Tripet, à la Commune de Chézard-Saint-Martin, pour le compte de son Fonds des ressortissants, du 10 août 1895 (1895)

B 07 CSM.#2.F 2.149 Vente de 2 prés, articles 612 et 1141 du cadastre de Dombresson, par Auguste Maulay à la Commune de Chézard-Saint-Martin, du 18 novembre 1895 (1895)

B 07 CSM.#2.F 2.150 Vente par divers à la Commune de Chézard-Saint-Martin de parcelles de terrain utilisés pour la construction du chemin public au Ruillard et au Vernets, du 22 octobre 1897 (1897)

B 07 CSM.#2.F 2.151 Vente par Mesdemoiselles [nom confidentiel] et consorts à la Commune de Chézard-Saint-Martin de terrains nécessaires à la construction d'un nouveau Collège, au petit-Chézard, du 4 avril 1901 (1901)

B 07 CSM.#2.F 2.152 Vente d'une parcelle de terrain de 60 m2 par [nom confidentiel] à la Commune de Chézard-Saint-Martin, du 3 mars 1904 (1904)

B 07 CSM.#2.F 2.153 Echange mixte de parcelles de terrains entre la Commune de Chézard-saint-Martin (Fonds des Ressortissants) et [nom confidentiel], du 3 mars 1904 (1904)

B 07 CSM.#2.F 2.154 Echange mixte de parcelles de terrains entre la Commune de Chézard-saint-Martin (Fonds des Ressortissants) et [nom confidentiel], du 3 mars 1904 (1904)

B 07 CSM.#2.F 2.155 Vente de 360 m2 de terrain pour l'élargissement et la correstion d'un tronçon du chemin conduisant des Vieux-Prés à Pertuis, par [nom confidentiel] à la Commune de Chézard-saint-Martin, du 17 février 1912 (1912)

B 07 CSM.#2.F 2.157 Arrêtés du Conseil d'Etat ratifiant des ventes faites par la Commune (s.d.)

B 07 CSM.#2.F 2.158 Acte de vente de la Commune à 88 particuliers des terrains vagues et d'aisances situés dans les villages du Grand et du Petit-Chézard, du 23 novembre 1869, avec Tableau de cette vente et cédule s'y rapportant (s.d.)

B 07 CSM.#2.F 2.159 Minute de vente de deux maisons et dépendances, situées à Chézard et appartenant à la Commune de Chézard-saint-Martin, duu 17 décembre 1877 (1877)

B 07 CSM.#2.F 2.1050 Projet. Vente d'une parcelle à détacher de l'article 2437 (Aux Vieux-Près) (2006)

B 07 CSM.#2.F 2.1094 Promesses de ventes en faveur de la Commune (s.d.)

B 07 CSM.#2.F 2.v.2011.0258 Vente de l'abattoir (1967-1968)

B 07 CSM.#2.F 2.v.2011.0279 Constitution d'une servitude de deux limites fictives de gabarits (1980)

B 07 CSM.#2.F 2/v.2017.16151 Actes notariés (1975-2013)

B 07 CSM.#2.F 2/v.2019.20654 Achats, échanges, acquisitions, ventes et transferts immobiliers. Conventions concernant des biens immobiliers (1829-1985)

B 07 CSM.#2.F 2/v.2019.20677 Vente par la Commune de Chézard-Saint-Martin à la Commune de Cernier: constitutions de servitudes (1901)

B 07 CSM.#2.F 2/v.2019.20678 Convention touchant l'entretien de deux chemins situés sur le territoire de Dombresson, l'un dit la Charrière des Geneveys et l'autre dit le chemin des Roches (1864)