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Version: 6.0.10
Archives communales de Val-de-Ruz (no ISIL CH-001843-3) (1315-2016)
B Section des fonds d'archives des anciennes communes (1368-2012)
B 07 CSM Fonds d'archives de la Commune de Chézard-Saint-Martin (1766-2013)
B 07 CSM.#2 Sous-fonds d'archives définitives de la Commune de Chézard-Saint-Martin (après 1848) (1766-2012)
B 07 CSM.#2.F Propriétés communales (1859-2006)
B 07 CSM.#2.F 1 Actes de propriété
B 07 CSM.#2.F 1.1093 Arrêtés concernant la cession de bâtiments, fontaines, puits et réservoirs communaux à la Municipalité (1875-1876)
Actes de propriété
1. Identification
1.1 Référence
B 07 CSM.#2.F 1
1.2 Titre
Actes de propriété
1.4 Niveau de description
Sous-série