B 01 BOU.B#2.E.1/v.2014.2334 Règlements, arrêtés, barêmes et tarifs (1964-1987)

B 01 BOU.B#2.E.1/v.2014.2337 Révision de l'échelle fiscale communale (1986-1988)

B 01 BOU.B#2.E.1/v.2014.2509 Barème cantonal, péréquation, documentation fiscale, en lien avec deux référendums (référendums communaux relatifs à la fiscalité communale et à la taxe hospitalière) déposés contre les mesures d'assainissement des finances communales adoptées par le Conseil général des 6 et 7 juin 1998 (1994-1998)