Barème cantonal, péréquation, documentation fiscale, en lien avec deux référendums (référendums communaux relatifs à la fiscalité communale et à la taxe hospitalière) déposés contre les mesures d'assainissement des finances communales adoptées par le Conseil général des 6 et 7 juin 1998 (1994-1998)
- 1.1 Reference Code
- B 01 BOU.B#2.E.1/v.2014.2509
- 1.2 Title
Barème cantonal, péréquation, documentation fiscale, en lien avec deux référendums (référendums communaux relatifs à la fiscalité communale et à la taxe hospitalière) déposés contre les mesures d'assainissement des finances communales adoptées par le Conseil général des 6 et 7 juin 1998
- 1.3 Date(s)
1994-1998
- 1.4 Level of Description
Dossier
- 1.5 Extent
1 cm
- 3.1 Scope and Content
contient coupures de presse; ; ce dossier était conservé avec v.2014.2511.