Règlements, arrêtés, barêmes et tarifs (1964-1987)

1.1 Reference Code
B 01 BOU.B#2.E.1/v.2014.2334
1.2 Title

Règlements, arrêtés, barêmes et tarifs

1.3 Date(s)

1964-1987

1.4 Level of Description

Dossier

1.5 Extent

2 cm

3.1 Scope and Content

contient copie de deux arrêtés communaux (23 janvier 1973, sur l'échéance du bordereau d'impôt communal, et 9 juin 1964, concernant l'application de la loi sur les contributions directes), barême d'impôt communal sur le revenu.