Règlements, arrêtés, barêmes et tarifs (1964-1987)
- 1.1 Reference Code
- B 01 BOU.B#2.E.1/v.2014.2334
- 1.2 Title
Règlements, arrêtés, barêmes et tarifs
- 1.3 Date(s)
1964-1987
- 1.4 Level of Description
Dossier
- 1.5 Extent
2 cm
- 3.1 Scope and Content
contient copie de deux arrêtés communaux (23 janvier 1973, sur l'échéance du bordereau d'impôt communal, et 9 juin 1964, concernant l'application de la loi sur les contributions directes), barême d'impôt communal sur le revenu.