Dossier constitué relatif au Service de Sûreté contre l'incendie et la Police communale (1853-1921)
- 1.1 Referenskod
-
B 10 GSC.#2H/v.2016.15216
Tidigare: H.4/H.5/H.1 - 1.2 Titel
Dossier constitué relatif au Service de Sûreté contre l'incendie et la Police communale
- 1.3 Datum
1853-1921
- 1.4 Beskrivningsnivå
Dossier
- 1.5 Omfång
2 cm, registres (2)
- 2.3 Arkivhistorik
Dossier constitué par un archiviste de la commune au début du XXe siècle.
Il a été décidé de ne pas démanteler ces dossiers et de les conserver en l'état.
Pour avoir une liste complète de ces dossiers, effectuer une recherche en entrant les mots-clés "dossier constitué par un archiviste"
- 3.1 Beskrivning och Struktur
Ce dossier contient: circulaires et arrêtés concernant le service de défense contre l'incendie, règlements sur le service du ramonage et police des constructions, convention entre les communes et le ramoneur, règlements du Service de sûreté contre l'incendie, rapports de la police du feu, arrêté fixant l'indemnité allouée à P. Chopard pour blessures faites à l'incendie des Geneveys-sur-Coffrane en 1899, règlements de police communale