Dossier constitué relatif au Service de Sûreté contre l'incendie et la Police communale (1853-1921)
- 1.1 Reference Code
-
B 10 GSC.#2H/v.2016.15216
Old: H.4/H.5/H.1 - 1.2 Title
Dossier constitué relatif au Service de Sûreté contre l'incendie et la Police communale
- 1.3 Date(s)
1853-1921
- 1.4 Level of Description
Dossier
- 1.5 Extent
2 cm, registres (2)
- 2.3 Archival History
Dossier constitué par un archiviste de la commune au début du XXe siècle.
Il a été décidé de ne pas démanteler ces dossiers et de les conserver en l'état.
Pour avoir une liste complète de ces dossiers, effectuer une recherche en entrant les mots-clés "dossier constitué par un archiviste"
- 3.1 Scope and Content
Ce dossier contient: circulaires et arrêtés concernant le service de défense contre l'incendie, règlements sur le service du ramonage et police des constructions, convention entre les communes et le ramoneur, règlements du Service de sûreté contre l'incendie, rapports de la police du feu, arrêté fixant l'indemnité allouée à P. Chopard pour blessures faites à l'incendie des Geneveys-sur-Coffrane en 1899, règlements de police communale