Registre d'inscription des créances de la Commune (dit rentier) utilisé de 1766 à 1910 (1766-1910)
- 1.1 Référence
-
B 07 CSM.#2.E 5.126
Ancienne: E 5 C /1 - 1.2 Titre
Registre d'inscription des créances de la Commune (dit rentier) utilisé de 1766 à 1910
- 1.3 Date(s)
1766-1910
- 1.4 Niveau de description
Dossier
- 1.5 Importance matérielle et support
Registre (1)