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Version: 6.0.10
Archives communales de Val-de-Ruz (no ISIL CH-001843-3) (1315-2016)
B Section des fonds d'archives des anciennes communes (1368-2012)
B 03 MON Fonds d'archives de la Commune de Montmollin (1696-2012)
B 03 MON#2 Sous-fonds d'archives de la Commune de Montmollin (après 1848) (1827-2012)
B 03 MON#2.9 Finances et impôts
B 03 MON#2.93 Quotes-parts aux recettes
B 03 MON#2.930 Part des cantons aux recettes de la Confédération
B 03 MON#2.931 Part des communes aux impôts cantonaux
B 03 MON#2.932 Parts des communes aux régales et patentes
B 03 MON#2.933 Part des communes aux émoluments et droits cantonaux
B 03 MON#2.934 Part de la Confédération aux taxes cantonales
Quotes-parts aux recettes
1. Identification
1.1 Référence
B 03 MON#2.93
1.2 Titre
Quotes-parts aux recettes
1.4 Niveau de description
Sous-série