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Version: 6.0.10
Archives communales de Val-de-Ruz (no ISIL CH-001843-3) (1315-2016)
B Section des fonds d'archives des anciennes communes (1368-2012)
B 07 CSM Fonds d'archives de la Commune de Chézard-Saint-Martin (1766-2013)
B 07 CSM.#2 Sous-fonds d'archives définitives de la Commune de Chézard-Saint-Martin (après 1848) (1766-2012)
B 07 CSM.#2.L Agriculture et bétail (1856-2001)
B 07 CSM.#2.L 2 Lois, règlements, rapports
B 07 CSM.#2.L 2.329 Projet de code rural de 1895 (1895)
B 07 CSM.#2.L 2.330 Exposé des motifs à l'appui de ce projet et circulaire du département de l'agriculture (s.d.)
Lois, règlements, rapports
1. Identification
1.1 Référence
B 07 CSM.#2.L 2
1.2 Titre
Lois, règlements, rapports
1.4 Niveau de description
Sous-série