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Version: 6.0.10
Archives communales de Val-de-Ruz (no ISIL CH-001843-3) (1315-2016)
B Section des fonds d'archives des anciennes communes (1368-2012)
B 07 CSM Fonds d'archives de la Commune de Chézard-Saint-Martin (1766-2013)
B 07 CSM.#2 Sous-fonds d'archives définitives de la Commune de Chézard-Saint-Martin (après 1848) (1766-2012)
B 07 CSM.#2.J Assistance publique (1850-2008)
B 07 CSM.#2.J 5 Actes et conventions
B 07 CSM.#2.J 5.1109 Donations en faveur de la Chambre de Charité et constitution par elle de rentes viagères au profit des donateurs (s.d.)
B 07 CSM.#2.J 5.1110 Actes de vente de la Chambre de Charité d'une partie d'un pré à la Joux-de-Plâne et l'usufruit grevant l'autre partie, par les enfants du second lit de Fritz Amez-Droz et de Madame veuve Maulay-[Luinche], en date du 12 mai 1882 (1882)
B 07 CSM.#2.J 5.1111 Pièces relatives aux successions et legs recueillis par la Chambre de Charité (s.d.)
Actes et conventions
1. Identification
1.1 Référence
B 07 CSM.#2.J 5
1.2 Titre
Actes et conventions
1.4 Niveau de description
Sous-série