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Version: 6.0.10
Archives communales de Val-de-Ruz (no ISIL CH-001843-3) (1315-2016)
B Section des fonds d'archives des anciennes communes (1368-2012)
B 07 CSM Fonds d'archives de la Commune de Chézard-Saint-Martin (1766-2013)
B 07 CSM.#2 Sous-fonds d'archives définitives de la Commune de Chézard-Saint-Martin (après 1848) (1766-2012)
B 07 CSM.#2.H Police (1853-2012)
B 07 CSM.#2.H 5 Règlements de police
B 07 CSM.#2.H 5.1107 Règlements de police du feu (s.d.)
B 07 CSM.#2.H 5.992 Règlement du service de défense contre l'incendie (1987)
B 07 CSM.#2.H 5.1105 Règlements de police locale (s.d.)
B 07 CSM.#2.H 5.1106 Règlements de police sanitaire (s.d.)
Règlements de police
1. Identification
1.1 Référence
B 07 CSM.#2.H 5
1.2 Titre
Règlements de police
1.4 Niveau de description
Sous-série