Dossier constitué relatif à la documentation officielle (1699-1845)

1.1 Signatur
B 10 GSC.#1AA/v.2017.15319
1.2 Titel

Dossier constitué relatif à la documentation officielle

1.3 Datum

1699-1845

1.4 Verzeichnungsstufe

Dossier

1.5 Umfang

3 cm

2.3 Bestandeshistorie

Dossier constitué par un archiviste de la commune au début du XXe siècle.
Il a été décidé de ne pas démanteler ces dossiers et de les conserver en l'état.
Pour avoir une liste complète de ces dossiers, effectuer une recherche en entrant les mots-clés "dossier constitué par un archiviste"

3.1 Form und Inhalt

notamment diverses circulaires, règlements et arrêtés