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Version: 6.0.10
Archives communales de Val-de-Ruz (no ISIL CH-001843-3) (1315-2016)
B Section des fonds d'archives des anciennes communes (1368-2012)
B 01 BOU Fonds d'archives de la Commune de Boudevilliers (1368-2013)
B 01 BOU.B#2 Sous-fonds d'archives définitives (après 1848) (inventaire SIAr) (1794-2013)
B 01 BOU.B#2.B ADMINISTRATION GÉNÉRALE
B 01 BOU.B#2.B.6 Service juridique / Contentieux
B 01 BOU.B#2.B.6.2 Affaires traitées
4
Service juridique / Contentieux
1. Identification
1.1 Référence
B 01 BOU.B#2.B.6
1.2 Titre
Service juridique / Contentieux
1.4 Niveau de description
Sous-série