B 01 BOU.A#1.BB.2 Règlements de l'ancienne commune, de la municipalité, de la commune créee en 1888 - CH-001843-3 - docuteam webgate

Règlements de l'ancienne commune, de la municipalité, de la commune créee en 1888

1. Identification

1.1 Référence: B 01 BOU.A#1.BB.2
1.2 Titre: Règlements de l'ancienne commune, de la municipalité, de la commune créee en 1888
1.4 Niveau de description: Sous-série