Le Conseil d'Etat demande si la commune possède un fonds d'Ecole (1865)
- 1.1 Référence
-
B 04 ENG.#2.2.v.2008.1492
Ancienne: M 02 / 03 - 1.2 Titre
Le Conseil d'Etat demande si la commune possède un fonds d'Ecole
- 1.3 Date(s)
1865
- 1.4 Niveau de description
Document
- 1.5 Importance matérielle et support
Feuillet (1)