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Version: 6.0.10
Archives communales de Val-de-Ruz (no ISIL CH-001843-3) (1315-2016)
B Section des fonds d'archives des anciennes communes (1368-2012)
B 03 MON Fonds d'archives de la Commune de Montmollin (1696-2012)
B 03 MON#2 Sous-fonds d'archives de la Commune de Montmollin (après 1848) (1827-2012)
B 03 MON#2.1 Sécurité publique
B 03 MON#2.10 Protections juridiques
B 03 MON#2.100 Cadastre
10
B 03 MON#2.101 Justice divers
Protections juridiques
1. Identification
1.1 Référence
B 03 MON#2.10
1.2 Titre
Protections juridiques
1.4 Niveau de description
Sous-série