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Version: 6.0.10
Archives communales de Val-de-Ruz (no ISIL CH-001843-3) (1315-2016)
B Section des fonds d'archives des anciennes communes (1368-2012)
B 03 MON Fonds d'archives de la Commune de Montmollin (1696-2012)
B 03 MON#2 Sous-fonds d'archives de la Commune de Montmollin (après 1848) (1827-2012)
B 03 MON#2.0 Administration générale
B 03 MON#2.05 Fusion de communes
B 03 MON#2.05/v.2020.22474 Convention (2011)
B 03 MON#2.051 Correspondance
1
B 03 MON#2.052 Procès-verbaux
1
B 03 MON#2.053 Etudes, projets
3
B 03 MON#2.054 Informations publiques
1
Fusion de communes
1. Identification
1.1 Référence
B 03 MON#2.05
1.2 Titre
Fusion de communes
1.4 Niveau de description
Sous-série