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Version: 6.0.10
Archives communales de Val-de-Ruz (no ISIL CH-001843-3) (1315-2016)
B Section des fonds d'archives des anciennes communes (1368-2012)
B 03 MON Fonds d'archives de la Commune de Montmollin (1696-2012)
B 03 MON.#1 Sous-fonds d'archives de la Commune de Montmollin (avant 1848) (1696-1878)
B 03 MON.#1BB Administration générale
B 03 MON.#1BB06 Gouverneur, Communiers
B 03 MON.#1BB06.19 Accord et transaction; entre le Village et Communauté de Montmollin d'une part, et le Sieur Louis Donzel aide-major des milices de cet Etat d'autre part. Du 18 octobre 1738 (1738)
B 03 MON.#1BB06.18 Appel à comparaître devant le Conseil d'Etat, pour un recours de Sieur Donzel contre un jugement obtenu par la Communauté et Village de Montmollin (1736)
B 03 MON.#1BB06.20 Médiation par le Conseil d'Etat entre le Village de Montmollin et Sieur Donzel (1741)
B 03 MON.#1BB06.22 Médiation par le Conseil d'Etat entre le Village de Montmollin et Sieur Donzel (1745)
B 03 MON.#1BB06.21 Relevé du jugement de l'affaire opposant Sieur Donzel et La Communauté de Montmollin (1742-1743)
Gouverneur, Communiers
1. Identification
1.1 Référence
B 03 MON.#1BB06
1.2 Titre
Gouverneur, Communiers
1.4 Niveau de description
Sous-série