Répertoire des articles du règlement servant pour la police de la Communauté de Dombresson (ca. 1763-1841)
- 1.1 Référence
-
B 02 DOM.#1/v.2019.22044
Ancienne: BB.3 - 1.2 Titre
Répertoire des articles du règlement servant pour la police de la Communauté de Dombresson
- 1.3 Date(s)
ca. 1763-1841
- 1.4 Niveau de description
Dossier
- 1.5 Importance matérielle et support
1 Vol.