Procédure de la Communauté de Dombresson contre Chézard-Saint-Martin (ca. 1756)

1.1 Référence
B 02 DOM.#1/v.2019.22043
Ancienne: BB.9
1.2 Titre

Procédure de la Communauté de Dombresson contre Chézard-Saint-Martin

1.3 Date(s)

ca. 1756

1.4 Niveau de description

Dossier

1.5 Importance matérielle et support

1 Vol.

3.1 Présentation du contenu

Cause: délimitation de territoire aux Prés-Royers