Procédure de la Communauté de Dombresson contre Chézard-Saint-Martin (ca. 1756)
- 1.1 Référence
-
B 02 DOM.#1/v.2019.22043
Ancienne: BB.9 - 1.2 Titre
Procédure de la Communauté de Dombresson contre Chézard-Saint-Martin
- 1.3 Date(s)
ca. 1756
- 1.4 Niveau de description
Dossier
- 1.5 Importance matérielle et support
1 Vol.
- 3.1 Présentation du contenu
Cause: délimitation de territoire aux Prés-Royers