Procès-verbaux [du législatif des habitants - plumitifs] (1848-1859)
- 1.1 Reference Code
- B 02 DOM.#2.B3.01 (v.2013.2840)
- 1.2 Title
Procès-verbaux [du législatif des habitants - plumitifs]
- 1.3 Date(s)
1848-1859
- 1.4 Level of Description
Dossier
- 1.5 Extent
5 cm
- 3.2 Appraisal, Destruction
Conservé en cote dr rangement AA car il n'existe pas le registre avec ces procès-verbaux mis au propre