Pièces annexes aux comptes (1926-1973)

1.1 Reference Code
B 01 BOU.B#2.E.5/v.2014.1822
1.2 Title

Pièces annexes aux comptes

1.3 Date(s)

1926-1973

1.4 Level of Description

Dossier

1.5 Extent

2 cm

3.1 Scope and Content

Rapports des commissions, étude sur un impôt progressif sur les revenus, états des valeurs, circulaires aux habitants concernant l'impôt