B 10 GSC.#3.6/v.2017.16003 Dossier relatif au réservoir des Crotêts et à la source de la Fontenaille (ca. 1911-ca. 1997) - CH-001843-3 - docuteam webgate

Dossier relatif au réservoir des Crotêts et à la source de la Fontenaille (ca. 1911-ca. 1997)

1. Identity

1.1 Reference Code: B 10 GSC.#3.6/v.2017.16003
1.2 Title: Dossier relatif au réservoir des Crotêts et à la source de la Fontenaille
1.3 Date(s): ca. 1911-ca. 1997
1.4 Level of Description: Dossier
1.5 Extent: 1 cm

3. Content

3.1 Scope and Content: Contient notamment convention avec Syndicat intercommunal pour l'alimentation en eau du Val-de-Ruz et des Montagnes Neuchâteloises (SIVAMO) pour l'exploitation et la distribution aux communes de Boudevilliers et da la Paroisse (1997), acte notarié, convention relative aux sources de Fontenailles (1974), plans, arrêtés

4. Access

4.4 Physical Characteristics: Présence de papier thermique.