B 10 GSC.#1FF/v.2017.15521 Dossier constitué relatif aux proriétés communales (1556-1845) - CH-001843-3 - docuteam webgate

Dossier constitué relatif aux proriétés communales (1556-1845)

1. Identity

1.1 Reference Code: B 10 GSC.#1FF/v.2017.15521
Old: FF.1, FF.2, FF.3, FF.4, FF.5
1.2 Title: Dossier constitué relatif aux proriétés communales
1.3 Date(s): 1556-1845
1.4 Level of Description: Dossier
1.5 Extent: 6 cm

2. Context

2.3 Archival History: Dossier constitué par un archiviste de la commune au début du XXe siècle.
Il a été décidé de ne pas démanteler ces dossiers et de les conserver en l'état.
Pour avoir une liste complète de ces dossiers, effectuer une recherche en entrant les mots-clés "dossier constitué par un archiviste"

3. Content

3.1 Scope and Content: Correspondance