B 10 GSC.#2E/v.2016.15235 Dossier constitué relatif aux finances (1850-1907) - CH-001843-3 - docuteam webgate

Dossier constitué relatif aux finances (1850-1907)

1. Identity

1.1 Reference Code: B 10 GSC.#2E/v.2016.15235
Old: E.4-5
1.2 Title: Dossier constitué relatif aux finances
1.3 Date(s): 1850-1907
1.4 Level of Description: Dossier
1.5 Extent: 4 cm

2. Context

2.3 Archival History: Dossier constitué par un archiviste de la commune au début du XXe siècle.
Il a été décidé de ne pas démanteler ces dossiers et de les conserver en l'état.
Pour avoir une liste complète de ces dossiers, effectuer une recherche en entrant les mots-clés "dossier constitué par un archiviste"

3. Content

3.1 Scope and Content: Ce dossier contient: recours pour impôts, quittances de rachat de dîmes, comptes des corvéables, reconnaissance de biens, cédules, obligations hypothécaires