B 10 GSC.#2B4/v.2016.15228 Dossier constitué relatif aux élections et votations (1872-1910) - CH-001843-3 - docuteam webgate

Dossier constitué relatif aux élections et votations (1872-1910)

1. Identity

1.1 Reference Code: B 10 GSC.#2B4/v.2016.15228
Old: B.5
1.2 Title: Dossier constitué relatif aux élections et votations
1.3 Date(s): 1872-1910
1.4 Level of Description: Dossier
1.5 Extent: 7 cm

2. Context

2.3 Archival History: Dossier constitué par un archiviste de la commune au début du XXe siècle.
Il a été décidé de ne pas démanteler ces dossiers et de les conserver en l'état.
Pour avoir une liste complète de ces dossiers, effectuer une recherche en entrant les mots-clés "dossier constitué par un archiviste"

3. Content

3.1 Scope and Content: Ce dossier contient: procès-verbaux des élections et votations de 1872 à 1910, procès-verbaux des votations de district 1850, requête concernant la nomination d'un conseil administratif en 1849