Exposé des motifs à l'appui de ce projet et circulaire du département de l'agriculture (s.d.)
- 1.1 Signatur
-
B 07 CSM.#2.L 2.330
Alt: L 2 A / - 1.2 Titel
Exposé des motifs à l'appui de ce projet et circulaire du département de l'agriculture
- 1.3 Datum
s.d.
- 1.4 Verzeichnungsstufe
Dossier
- 1.5 Umfang
Feuillet (1)