Infrastructures publiques et propriétés communales

Série

Par infrastructure, on comprend généralement des ouvrages constituant la fondation et l'implantation sur le sol ou en sous-sol d'une construction (par exemple voies de communication), tandis que le patrimoine bâti s'applique généralement à des structures en élévation. Les propriétés communales relèvent des ressources immobilières de la commune et peuvent être autant du patrimoine bâti que du patrimoine non bâti. Certaines de ces ressources servent de patrimoine administratif (les bâtiments utilisés par les collaborateurs de la commune), d'autres sont uniquement du patrimoine financier (bâtiments ou parcelles en location).
Comme il est parfois difficile de faire la distinction entre les infrastructures et les propriétés communales, nous les regroupons ici dans une même rubrique, d'autant que les activités sont semblables et les règles de conservation également.
Comprend notamment la gestion des routes et chemins publics, collecteurs (dont les STEP), espaces verts, cimetières, ports, places de jeux, places de sports, bâtiments communaux (patrimoine administratif), terrains communaux, parcelles communales, gérance communale (patrimoine financier), forêts, cours d'eau, sources, etc.