B 02 DOM Fonds d'archives de la Commune de Dombresson (1610-2013) - CH-001843-3

2.1 Skapare: Commune de Dombresson (Canton de Neuchâtel, Suisse)
2.2 Förvaltningshistorik: La Commune de Dombresson est une collectivité publique suisse du canton de Neuchâtel. Sa forme juridique provient des réformes institutionnelles de la seconde moitié du 19e siècle (loi cantonale sur les communes de 1888). Elle est ailleurs héritière des collectivités qui l'ont précédé dans ses fonctions administratives (communauté, ancienne commune).
Fusion de Dombresson avec les communes de Boudevilliers, Cernier, Chézard-Saint-Martin, Coffrane, Dombresson, Engollon, Fenin-Vilars-Saules, Fontainemelon, Fontaines, Les Geneveys-sur-Coffrane, Les Hauts-Geneveys, Montmollin, Le Pâquier, Savagnier et Villiers le 1er janvier 2013 pour donner naissance à la Commune de Val-de-Ruz.
2.3 Arkivhistorik: Le fonds de l'ancienne commune de Dombresson était conservé dans le bâtiment du Collège de la Commune. Des documents se trouvaient également dans un coffre-fort au sous-sol du bâtiment. Après reconditionnement, traitement et description, le fonds est désormais déposé dans le local d'archives de la nouvelle Commune de Val-de-Ruz à Cernier.
2.4 Accessionens ursprung: Le fonds de la commune de Dombresson fait partie des archives de la commune de Val-de-Ruz par suite de la fusion du 1er janvier 2013.
Arkivbildare: a été créé par:
Nom: Commune de Dombresson-20121231

3.1 Beskrivning och Struktur: Ce fonds contient les archives de l'ancienne commune de Dombresson, jusqu'au 1er janvier 2013, date à laquelle a été créée la commune de Val-de-Ruz par la fusion des communes de Boudevilliers, Cernier, Chézard-Saint-Martin, Coffrane, Dombresson, Engollon, Fenin-Vilars-Saules, Fontainemelon, Fontaines, Les Geneveys-sur-Coffrane, Les Hauts-Geneveys, Montmollin, Le Pâquier, Savagnier et Villiers.
3.3 Framtida accessioner: Le fonds est clos, l'ancienne commune de Dombresson n'existant plus à la suite de la fusion du 1er janvier 2013 ayant vu la création de la nouvelle commune de Val-de-Ruz.
3.4 Ordning: - Plan de classement alphabétique de type Piaget I (cote double pour les archives anciennes datant d'avant 1848
- Plan de classement alphabétique de type Piaget II pour les archives d'après 1848
- Plan de classement alphabétique de type fonctionnel
- Les fonds privés donnés à la commune de Dombresson se trouvent sous M (Fonds privés) avec les cotes M01 à M09.

4.1 Rättigheter och sekretess: Le fonds est public et consultable sur demande adressée au Service intercommunal d'archives (SIAr).
4.3 Språk/alfabet: Le fonds comporte des documents manuscrits et dactylographiés. Les documents sont principalement en français.
4.4 Fysisk beskrivning: Le fonds comporte des parchemins, des photographies, des diapositives, des négatifs, des plans anciens et contemporains sur papier, sur calque et sur tissu, quelques objets.
4.5 Sökvägar: Le présent inventaire tient lieu d'instrument de recherche pour ce fonds.